Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif d’épargne salariale qui permet aux salariés d’une entreprise de placer sur un compte, leurs périodes de congés ou de repos non-prises ou encore diverses rémunérations. Comment fonctionne le compte épargne temps ? comment l’utiliser ? voici tout ce qu’il faut savoir.
Le compte épargne temps : définition
Le compte épargne temps (CET) est un compte sur lequel les salariés d’une entreprise peuvent placer et cumuler leurs périodes de congés ou de repos acquises non-prises ou encore d’autres rémunérations telles qu’une prime, l’intéressement, la participation, une indemnité, etc.
Le salarié peut l’utiliser pour réduire son temps de travail, pour percevoir une rémunération pendant des périodes d’inactivité ou pour bénéficier d’une rémunération immédiate ou différée.
Il constitue une forme particulière de plan d’épargne, que vous pouvez combiner avec un PER pour vous constituer une épargne à long terme. D’autant plus que les sommes versées sont garanties et qu’en cas de rupture du contrat de travail, les droits acquis sont transférables auprès d’un nouvel employeur.
Comment mettre en place un CET dans une entreprise ?
La mise en place du compte épargne temps au sein d’une entreprise n’est pas obligatoire.
Si l’employeur choisit de le mettre en place, les règles qui le régissent sont fixées par :
- convention ou accord d’entreprise ou d’établissement
- ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche.
Si une grande autonomie est laissée à l’employeur et aux partenaires sociaux dans la négociation du CET, la convention ou l’accord collectif qui institue le CET définit :
- Les conditions et limites d’alimentation du CET par le salarié (en temps et / ou en argent) et par l’employeur (pour les heures accomplies au-delà de la durée collective),
- Les modalités de gestion du CET
- Les conditions d’utilisation, de liquidation et de transfert vers des PER ou des droits d’un employeur à un autre.
Le salarié est libre d’utiliser ou non le CET.
Comment le salarié et l’employeur peuvent-ils alimenter le CET ?
Le salarié qui le souhaite peut alimenter son CET en temps de travail, en temps de repos et/ou en argent (rémunération non perçue).
- Le salarié peut alimenter son CET avec ses heures supplémentaires. Cela signifie d’affecter les heures effectuées au-delà de la durée collective de travail applicable dans l’entreprise, en lieu et place d’une rémunération supplémentaire par exemple.
- Les temps de repos comprennent seulement les droits issus de sa 5e semaine de congés annuels, des congés supplémentaires accordés par la convention collective, des périodes de repos non pris (RTT, repos compensateur).
- Le CET peut en effet être alimenté en argent, c’est-à-dire avec des éléments de rémunération que le salarié ne souhaite pas percevoir immédiatement. Par exemple : sa prime de 13e mois, sa prime d’ancienneté, une majoration de salaire perçue au titre des heures supplémentaires ou complémentaires effectuées, les primes perçues au titre de la participation au bénéfice ou de l’intéressement.
En tant qu’employeur vous pouvez aussi alimenter le CET en y versant les heures effectuées au-delà de la durée collective du travail ou bien encore abonder le CET qui complètera l’épargne de vos salariés.
Les avantages : épargne salariale et fiscalité avantageuses
Chaque CET est individuel, le salarié est libre de l’alimenter et de l’utiliser en toute liberté, selon ses besoins et capacités.
- Il peut ainsi utiliser ses droits acquis pour réduire progressivement son temps de travail par exemple avant de partir à la retraite, soit être rémunéré pendant une période d’inactivité, comme un congé sans solde, un passage à temps partiel ou une formation non financée.
- Le dispositif du CET permet également de se constituer un capital en vue de la retraite. Le salarié peut transférer les droits acquis sur son CET vers un ou plusieurs plan d’épargne retraite d’entreprise (PEE/PERECOL…).
- Le dispositif offre des avantages sociaux et fiscaux, bénéficiant aussi bien à l’employeur (exonération de cotisations patronales) qu’au salarié (exonération de cotisations sociales).
- L’abondement de l’employeur sur les droits CET transférés sur un PER collectif est également exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations salariales.
- Un CET couplé à un PER, est un dispositif social et fiscal avantageux, visant à développer l’épargne salariale des salariés en vue de la retraite. Il vient compléter les primes versées au titre de l’intéressement ou de la participation.
Quelles sont les obligations pour l’employeur suite à la mise en place du CET ?
Si une entreprise met en place le CET, elle est tenue au respect de certains engagements, notamment en matière d’information de ses salariés. En règle générale, ces règles sont fixées par convention de branche ou accord professionnel, mais en leur absence l’employeur est tenu aux obligations suivantes :
- donner au salarié au moment de l’embauche une notice l’informant des textes conventionnels applicables dans l’entreprise ou l’établissement
- tenir un exemplaire à jour de ces textes à la disposition des salariés sur le lieu de travail
- mettre sur l’intranet, dans les entreprises dotées de ce dernier, un exemplaire à jour des textes.
Les experts du groupe Chevreuse vous accompagnent dans la mise en place de votre CET en complément d’éventuels autres dispositifs d’épargne salariale au sein de votre entreprise.
Vous disposerez :
- d’un accompagnement complet lors de toutes les phases de déploiement de votre CET,
- d’une offre sur-mesure permettant de s’adapter aux besoins de votre entreprise
- mais aussi d’un suivi personnalisé (ex : administration et reportings)