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Tranche de salaire (TA, TB, TC)

Une tranche de salaire est une partie d'un salaire délimitée par un plancher et un plafond. Les tranches de salaires sont utilisées dans le calcul des cotisations sociales et des prestations de prévoyance (comme par exemple dans notre formulaire de demande de devis pour la prévoyance collective).

Le salaire est divisé en quatre tranches : tranche A (ou TA), tranche B (ou TB), tranche C (ou TC).

Tous les ans, un plafond mensuel de sécurité sociale ou PMSS est fixé.

 

  • La tranche A correspond aux salaires qui sont inférieurs ou égaux au PASS
  • La tranche B correspond aux salaires situés entre le PASS et le montant de 4 fois le PASS
  • La tranche C correspond aux salaires situés entre 4 fois le PASS et 8 fois le PASS
  • La tranche D correspond aux salaires situés au dessus de 8 fois le PASS

 

Au premier Janvier 2006, le plafond de la sécurité sociale s'élève à 2 589€. 
Donc, en 2006, la tranche A correspond aux salaires jusqu'a 2589 €, la tranche B, aux salaires entre 2589€ et 10356€, la tranche C aux salaires entre 10356€ et 20712€ et la tranche D aux salaires en dessus de 20712€.

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