Dossier la constuction

    L'assurance construction (loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 modifiée, dite loi Spinetta) est destinée à protéger le maître d'oeuvre face aux aléas de la construction et à garantir le paiement des travaux de réparation des dommages subis par un ouvrage.

    En effet, le maître d'ouvrage est responsable de tous les dommages garantis par un contrat décennal qui apparaissent pendant la construction et durant 10 années après la réception de l'ouvrage. En plus de cela, les différents constructeurs intervenant sur l'ouvrage doivent souscrire une assurance de responsabilité obligatoire.

    Ainsi, s'il y a un dommage sur l'ouvrage garanti par l'assurance décennale, le maître d'ouvrage déclare le sinistre et se verra attribuer par son assureur une indemnité qui permettra d'assurer le préfinancement rapide des travaux de réparation. C'est ensuite l'assureur qui se chargera de récupérer le montant de l'indemnité en invoquant les responsabilités obligatoires des différents intervenants sur l'ouvrage, à la hauteur des responsabilités de chaque constructeur.

    Pour en savoir plus sur les risques et les assurances de la construction, consultez les articles de ce dossier disponibles dans le sous-menu de gauche.