Depuis le 1er octobre 2020, les anciens produits d’épargne retraite ont cessés d’être commercialisés. Ils sont remplacés par le PER, Plan d’Épargne Retraite, créé par la loi Pacte. Objectif : favoriser le développement de l’épargne à long terme, longtemps marginalisée, grâce à la simplification des dispositifs.
Le PER regroupe les différents dispositifs d’épargne retraite existants et crée un régime universel unique de retraite par capitalisation, complémentaire de la retraite par répartition. « Quels que soient votre profession et vos changements de carrière à venir, le PER vous suit et aide à vous constituer une retraite au sein d’un seul et unique contrat », résume Arnaud de la Rochebrochard, directeur Assurances de Personnes chez Chevreuse Courtage.
Le PER se décline en trois catégories :
- Le PER individuel ce plan succède aux contrats de retraite individuel de type Plan d’épargne retraite populaire (PERP), Préfon ou Madelin (souscrit par les professions libérales, les commerçants, les artisans, les gérants non-salariés de sociétés de personnes et certains dirigeants d’entreprises…). Le contrat Madelin ne permettait qu’une sortie en rente viagère.
- Le PER Entreprise collectif dit PERCOL, remplace le Perco ouvert aux salariés, mandataires sociaux et travailleurs indépendants employant de 1 à 250 salariés avec une sortie en rente viagère ou en capital si l’accord d’entreprise le prévoyait.
- Le PER Catégoriel (ou obligatoire) est réservé à certaines catégories de salariés (principalement aux cadres et dirigeants) en remplacement des contrats dits « article 83 ». Il assure un complément de revenus sous forme de rente viagère, financé pour tout ou partie par l’entreprise.
Ces plans d’épargne retraite s’appuient sur une structure commune pour permettre aux assurés de bénéficier d’une seule enveloppe pour l’ensemble de leurs droits à la retraite supplémentaire.
Par ailleurs, le détenteur d’un PER peut décider de liquider son épargne en rente (par plusieurs versements) ou en capital (en une fois) lors de son départ en retraite. Pour l’acquisition d’une résidence principale, il est également possible de débloquer des sommes conséquentes : une opération irréalisable avec les anciens dispositifs.