Le cabinet Chevreuse Courtage s’est rapproché d’une compagnie d’assurance française de taille mondiale pour développer : la Garantie Permis de Construire (GPC). La GPC est une solution assurantielle innovante développée en réponse aux fréquents recours contentieux immobilisant les projets immobiliers, elle permet au constructeur de poursuivre la réalisation de son opération sans attendre la purge des recours formés contre l’autorisation délivrée.
En effet, dans le contexte économique actuel, les recours se sont multipliés. Or, nombre d’entre eux peuvent avoir un caractère abusif et, surtout, des conséquences graves – pertes de financements ou pécuniaires, ajournement de chantiers et désorganisation des projets.
Identifier et protéger
Il fallait donc trouver une solution permettant à la fois de sécuriser les opérations et d’analyser les risques. « Outre le fait qu’elle inclut une identification des recours abusifs, l’une des particularités de cette garantie réside aussi dans le fait qu’elle vise à sécuriser l’ensemble des acteurs, depuis le promoteur jusqu’à l’acquéreur et, du coup, leurs investisseurs », estime Lara Le Peru, associée au cabinet Chevreuse Courtage.
Dédiée aux opérations dites en VEFA (vente en état futur d’achèvement), cette garantie donne accès à une analyse juridique poussée via un double audit de vos autorisations par deux cabinets d’avocats experts en droit de l’urbanisme et de la construction. « Cette première étape est là pour déterminer l’assurabilité du dossier » précise Lara Le Peru.
Deux garanties adaptées
Pour satisfaire les attentes de tous les acteurs de la vente, deux garanties leur ont ainsi été adaptées.
La GPC protège votre acquisition foncière valorisée selon les droits découlant de votre PC. La GPC FONCIER vous permet ainsi, dès votre autorisation d’urbanisme obtenue, de régulariser l’achat du terrain d’assiette de votre projet. Vous sécurisez définitivement vos coûts de développement foncier et vous mettez à l’abri de surenchères formées par des concurrents indélicats. Ainsi l’introduction d’un recours judiciaire contre votre PC n’annihile plus votre développement foncier. Selon l’évolution du recours, vous pouvez, ensuite, et au moment de votre choix, activer la GPC ACQUEREURS-PROMOTEUR.
La GPC ACQUEREURS-PROMOTEUR protège vos clients et vous permet de passer vos actes authentiques de vente. Votre projet n’est plus bloqué par un recours judiciaire intempestif. Mais la GPC ACQUEREURS-PROMOTEUR protège également votre stock de biens non encore vendus.
La GPC est un élément de sécurisation de vos projets par l’analyse du risque, la réduction du risque et son effet anti-recours. Vous pouvez ainsi maîtriser la charge de travail de vos équipes et la contrôler des mois à l’avance.
La GPC : une assurance qui a fait ses preuves
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+ de 3 000 logements livrés grâce à la GPC
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+ 200 projets commerciaux ont pu aboutir, représentant environ 800 millions d’euros assurés.
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